Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") régissent les relations contractuelles entre https://www.the-afropolitans.com/ représentée par The Afropolitans, immatriculée sous le numéro 978 436 608 R.C.S. Arras, domiciliée à Rue Casimir Beugnet bâtiment A1 appartement 12 Résidence Rembrandt 62160 Bully les mines, (ci-après désignée le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après désignée le "Client") effectuant un achat sur le site internet de https://www.the-afropolitans.com/ (ci-après dénommé le "Site"). En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
- Produits
1.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site https://www.the-afropolitans.com/, dans la limite des stocks disponibles.
1.2. Les produits proposés à la vente sur le site internet de la boutique sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, la boutique s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de remplacement ou un remboursement correspondant.
1.3. Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier et modifier sa commande avant de procéder au paiement.
1.4. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et non contractuel. Des variations minimes entre les produits livrés et ceux représentés sur le site internet peuvent survenir en raison notamment de l’emplacement des motifs lors de la conception, de la technique de photographie, de l'affichage des couleurs sur l'écran du Client.
1.5. La passation d'une commande sur le site constitue une acceptation irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
- Âge légal
2.1. Nous rappelons que toute personne effectuant un achat sur le site doit être légalement autorisée à le faire en vertu de la législation en vigueur dans son pays de résidence.
2.2. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à effectuer des achats sur le site sans l'autorisation expresse de leurs parents ou tuteurs légaux. En passant commande, le client déclare être majeur ou avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal.
2.3. Les parents ou tuteurs légaux sont tenus responsables de tout achat effectué par un mineur via le compte de la boutique de vêtements en ligne.
- Prix et paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par la boutique en ligne.
3.3. Les frais de livraison sont pour l'instant offerts. Lorsque les frais de livraison ne sont pas offerts nous vous proposons un tarif fixe en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client (Mondial Relay, Colissimo). Ils sont indiqués lors de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
3.4. Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
- Commande
4.1. Le Client passe commande en ajoutant les produits désirés à son panier, puis en suivant les étapes de validation de commande sur le site internet de la boutique.
4.2. Le Client sera invité à s’identifier ou à s’inscrire pour finaliser sa commande.
4.3. Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l'exactitude des informations fournies et accepter les présentes conditions générales de vente.
4.4. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits ainsi que des présentes conditions générales de vente.
4.5. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que le Client passe sur notre site. Nous pouvons choisir de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui nous semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.
- Livraison
5.1. Après réception de votre commande, le traitement de celle-ci peut prendre un à trois jours ouvrés avant d’être transmis à l’un des services de livraison sélectionné.
5.2. Nous proposons différents services de livraison :
- Livraison par La Poste / Colissimo : Nous offrons la possibilité de livrer les commandes via La Poste ou son service Colissimo pour les destinations situées en France métropolitaine ainsi que dans les DOM-TOM. Nous proposons le service Colissimo pour les livraisons à l’international. En général, La Poste Colissimo livre les colis en France métropolitaine dans un délai de 48 heures à compter de l'expédition. Cependant, il est important de noter que ce délai peut être rallongé en fonction de divers facteurs tels que la localisation du destinataire, les conditions météorologiques ou les périodes de forte affluence (par exemple, pendant les périodes de fêtes). Pour les livraisons internationales, les délais peuvent être plus longs en raison de la distance et des procédures douanières. En règle générale, les délais de livraison par La Poste Colissimo à l'international varient entre 3 et 10 jours ouvrables selon la destination.
- Livraison par Mondial Relay : Nous proposons également la livraison par Mondial Relay pour les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique et d'autres pays européens comme le Luxembourg, l’Espagne, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays Bas. Pour les livraisons en France métropolitaine, les délais de livraison avec Mondial Relay sont généralement de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la remise du colis au point relais. Cependant, il est possible que les délais de livraison varient en fonction de la localisation du point relais et d'autres circonstances. Pour les livraisons à l'international, les délais de livraison avec Mondial Relay peuvent être plus longs en raison des distances à parcourir et des procédures douanières. Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, mais ils sont généralement estimés entre 3 et 10 jours ouvrables après la remise du colis au point relais.
5.3. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination finale. Les délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport et des périodes de pointe.
5.4. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
5.5. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi par le Client.
5.6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas logistiques.
5.7. Nous nous engageons à faire les meilleurs efforts pour assurer la livraison dans les délais indiqués, toutefois nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté.
5.8. Le client doit vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dès la livraison.
5.9. Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leur garantir un maximum de protection pendant la livraison. Les clients s’engagent à être aussi précautionneux lorsqu’ils renvoient un produit.
- Droit de Rétractation
6.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, nous offrons les frais de retour.
6.2. Le Client doit nous informer de sa décision de rétractation en nous envoyant un mail de rétractation à cette adresse mail : the.afropolitanscontact@gmail.com
6.3. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés et dans leur emballage d'origine, accompagnés du formulaire de rétractation, à cette adresse : The Afropolitans, rue Casimir Beugnet batiment A1 appartement 12 résidence Rembrandt 62160 Bully les mines.
6.4. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, le vendeur remboursera le montant TTC de la commande au Client (prix du produit et frais de livraison). Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception des produits.
6.5. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l’état, à la charge du Client.
6.6. Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.
6.7. Les produits en promotion ne seront ni échangés, ni remboursés.
- Garantie de Conformité
7.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, notre boutique de vêtements en ligne garantie la conformité des produits vendus sur notre plateforme, notamment en ce qui concerne leur aptitude à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et leur conformité aux descriptions fournies par notre boutique.
7.2. En cas de non-conformité avérée d'un produit, le client pourra demander, au choix, son remplacement ou son remboursement, conformément aux dispositions légales en vigueur en suivant cette procédure : En cas de défaut constaté, le client doit contacter rapidement notre service clientèle. Le client devra fournir une preuve d'achat ainsi que des photos du défaut constaté.
7.3. Une fois la réclamation validée par notre service qualité, le client pourra choisir entre le remplacement du produit défectueux par un produit identique ou similaire (sous réserve de disponibilité en stock) ou le remboursement intégral du prix d'achat.
7.4. Les frais de retour du produit défectueux seront pris en charge par la boutique de vêtements en ligne, sous réserve de respect des conditions de retour spécifiées dans notre politique de retour.
7.5. Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant de l'usure normale du produit, des accidents, de la négligence, de l'abus ou de toute autre cause externe.
7.6. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de notre boutique en ligne en vertu de cette garantie se limite au remplacement du produit défectueux ou au remboursement du prix d'achat.
- Responsabilité
8.1 Notre boutique de vêtements en ligne décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits vendus sur notre plateforme, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
8.2. Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits précises et des images fidèles à la réalité sur notre site Web. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude de toutes les informations, et nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude, omission ou erreur dans les descriptions des produits, dans la mesure permise par la loi applicable.
8.3. En aucun cas, la responsabilité totale de la boutique de vêtements en ligne à l'égard du Client pour tous les dommages, pertes ou causes d'action, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) ou autre, ne dépassera le montant payé par le Client pour le produit concerné.
8.4. Les produits vendus sur notre site peuvent contenir des liens vers des sites tiers ou être fournis par des tiers. Notre boutique de vêtements en ligne ne contrôle pas ces sites tiers ou les produits qu'ils proposent et décline toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou à la sécurité de ces sites ou produits.
- Données Personnelles, Cookies, Confidentialité et Sécurité
9.1. Nous collectons et traitons les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation en vigueur et de notre politique de confidentialité.
9.2. Le Client est informé que, lors de sa navigation sur notre site internet, nous pouvons collecter et traiter certaines données personnelles. Ces données peuvent inclure, entre autres, le nom, l'adresse email, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et les informations de paiement du Client.
9.3. Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du suivi de la relation Client, de la gestion des comptes clients, de la communication commerciale et marketing, ainsi que pour améliorer l'expérience utilisateur sur le site internet. Elles peuvent également être utilisées à des fins statistiques et d'analyse.
9.4. Nous nous engageons à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité et leur protection contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, toute perte ou toute altération.
9.5. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
9.6. Si le Client a choisi cette option, nous pouvons lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de notre part.
9.7. Nous conservons confidentiellement les données du Client dans le respect de la loi. Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte. Les données peuvent être communiquées à des prestataires de services intervenant dans le processus de commande.
9.8. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant le service client de la boutique en ligne par email à the.afropolitanscontact@gmail.com ou par courrier postal à The Afropolitans Rue Casimir Beugnet Bâtiment A1 appartement 12 résidence Rembrandt Bully les mines. Le Client peut également configurer les paramètres de confidentialité de son navigateur internet pour gérer l'utilisation des cookies.
9.9. Notre site internet utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus et les publicités. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'ordinateur du Client par son navigateur internet. Le Client peut accepter ou refuser l'utilisation des cookies en configurant les paramètres de son navigateur. En naviguant sur notre site internet et en utilisant nos services, le Client consent à l'utilisation des cookies conformément à la présente politique et aux conditions générales de vente.
9.10. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité et des cookies. Les modifications seront publiées sur notre site internet et prendront effet dès leur publication. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement la politique de confidentialité et des cookies pour rester informé des éventuelles mises à jour.
- Réclamations
10.1. La satisfaction de nos Clients est primordiale. En cas de réclamation ou de problème lié à un produit ou à nos services, nous mettons à disposition des Clients une procédure de réclamation claire et efficace. Le Client peut formuler une réclamation en contactant notre service clientèle par e-mail à the.afropolitanscontact@gmail.com ou par téléphone au 0661242795. Nous sommes également disponibles via le formulaire de contact sur notre site internet.
10.2. Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la survenance du problème pour formuler sa réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
10.3. La réclamation doit comporter toutes les informations pertinentes, notamment le numéro de commande, la description détaillée du problème rencontré, et toute pièce justificative utile (photos, captures d'écran, etc.).
10.4. Nous nous engageons à faire notre possible pour y apporter une réponse satisfaisante dans les meilleurs délais.
10.5. Le client recevra une réponse à sa réclamation par le même moyen de communication par lequel elle a été formulée. Nous resterons à sa disposition pour tout complément d'information ou suivi nécessaire jusqu'à la résolution du problème.
- Litiges
11.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort De notre siège social.
- Propriété Intellectuelle
12.1. Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site de la boutique de vêtements en ligne, tels que les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de la boutique de vêtements en ligne ou de ses partenaires et sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
12.2. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la distribution, ou toute autre utilisation, même partielle, des éléments précités, sans notre autorisation préalable et écrite, sont strictement interdites et pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires.
12.3. Les marques, logos et dénominations sociales affichés sur notre site sont des marques déposées de la boutique de vêtements en ligne ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
12.4. En accédant à notre site internet, le Client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de notre boutique de vêtements en ligne et de ses partenaires.
- Validité des Conditions Générales
13.1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par notre boutique de vêtements en ligne, et ce jusqu'à leur éventuelle modification ou mise à jour.
13.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
13.3. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client par tout moyen permettant de les rendre accessibles et consultables avant toute commande.
13.4. Les conditions générales sont également accessibles à tout moment sur le site internet de notre boutique et peuvent être consultées, téléchargées et imprimées par le client.
13.5. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
- Modification des Conditions Générales
14.1. La boutique de vêtements en ligne se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes conditions générales de vente afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
14.2. En cas de modification des conditions générales, les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client par tout moyen permettant de les rendre accessibles et consultables avant toute commande.
14.3. Les modifications des conditions générales seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur notre site internet, et seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette mise en ligne.
14.4. Le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des éventuelles modifications. En continuant à utiliser les services proposés par notre boutique de vêtements en ligne après toute modification des conditions générales, le Client accepte lesdites modifications.